Mentions Légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

 

Prestations et Services : Le MANA met à disposition des Clients :

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

 

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Le MANA pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

 

 

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

1 Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.le-mana.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

Propriétaire :  SAS Le Mana Capital social de 5000€ Numéro de TVA: FR96850570136 – 11 rue Marquis de Maubreuil 44470 Carquefou

                              

Responsable publication : Thebault Xavier – mana.nantes@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Webmaster : Thebault Xavier – mana.nantes@gmail.com

Hébergeur : Wix Online Platform Limited – 1 Grant's Row 2 D02HX96 Dublin 

               

2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. 

 

Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

 

L’utilisation du site www.le-mana.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.le-mana.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le MANA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site web www.le-mana.com est mis à jour régulièrement par le Mana responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3 Description des services fournis.

 

Le site internet www.le-mana.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

Le MANA s’efforce de fournir sur le site www.le-mana.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Toutes les informations indiquées sur le site www.le-mana.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.le-mana.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4 Limitations contractuelles sur les données techniques.

 

Le site utilise la technologie JavaScript.

 

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le site www.le-mana.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

 

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

 

www.le-mana.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

5 Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Le MANA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le MANA

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6 Limitations de responsabilité.

 

Le MANA agit en tant qu’éditeur du site. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. 

 

Le MANA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet www.le-mana.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Le MANA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.le-mana.com.

               

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le MANA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, www.le-mana.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

7 Gestion des données personnelles.

 

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). 

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

 

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Le Mana. Il est représenté par Thebault Xavier, son représentant légal

 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Le MANA s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

   

Chaque fois que Le MANA traite des Données Personnelles, Le MANA prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Le MANA les traite.

                 

7.2 Finalité des données collectées

                 

Le MANA est susceptible de traiter tout ou partie des données : 

 

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc. 

                 

pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.

                 

pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation 

                 

pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.le-mana.com : adresse email 

 

pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

 

Le MANA ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

                 

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

                 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.le-mana.com disposent des droits suivants :

 

droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite 

                 

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) 

                 

droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) 

                 

droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) 

                 

droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) 

                 

droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.le-mana.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

 

Dès que le Mana a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.le-mana.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

                 

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Le MANA utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter le Mana.com par écrit à l’adresse suivante : 

                 

                Le Mana – DPO, Thebault Xavier 

                11 rue Marquis de Maubreuil 44470 Carquefou.

                 

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Le MANA corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

 

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.le-mana.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

                 

7.4 Non-communication des données personnelles

 

Le MANA s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Le MANA reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

Le MANA s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.le-mana.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Le MANA ne collecte aucune « données sensibles ».

 

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Le MANA et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

               

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Le MANA sont principalement les agents de notre service client.

                

8. Notification d’incident

               

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. 

               

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

               

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.le-mana.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.le-mana.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.le-mana.com

 

Sécurité

               

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, www.le-mana.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.             

               

Lors du traitement des Données Personnelles, www.le-mana.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

                 

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

 

Le site www.le-mana.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de www.le-mana.com. Cependant, www.le-mana.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

               

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

             

9.1. « COOKIES »

                

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

                 

www.le-mana.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Le MANA d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

                 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. www.le-mana.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

               

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Le MANA ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

                 

Le cas échéant, www.le-mana.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Le MANA, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour Le MANA d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

                

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Le MANA pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

            

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de www.le-mana.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet de www.le-mana.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

             

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.le-mana.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que Le MANA dépose ce type de cookies.

                 

9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

                 

 

Le MANA peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

                 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci. 

               

Cette technologie permet à Le MANA d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur. 

               

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de www.le-mana.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

10. Droit applicable et attribution de juridiction. 

              

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.le-mana.com est soumis au droit français. 

               

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Ci-dessous les conditions générales de vente entre la Société Le Mana, ci-après le « Vendeur » ou la « Société » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits de la société, ci-après « l’Acheteur » ou « le Client » d’autre part.

 

Préambule

Le Vendeur est éditeur de produits textiles exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet (http://www.le-mana.com). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

 

Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers du site internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales de vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société à l’adresse suivante : www.le-mana.com. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et des informations nécessaires afin d’être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

 

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Le Mana, propriétaire du site www.le-mana.com aux utilisateurs et clients.

 

Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

 

Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

 

Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.

 

Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description de commande.

 

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le client. Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée …) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour les réexpéditions seront à la charge du client.

 

Disponibilité

Le Vendeur traitera les commandes dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit sera réalisée et le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou un remboursement; le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

En cas d’indisponibilité de l’article pour une période supérieure à 20 jours ouvrables, le client sera prévenu des nouveaux délais de livraison par courrier électronique, la commande de l’article pourra être annulée à la demande du Client et faire l’objet d’un avoir ou d’un remboursement. Le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le Vendeur recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. L’acheteur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Vendeur.

 

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

 

Informations sur les produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à la disposition du Client sur le site internet de la Société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement. Le Vendeur s’engage à honorer le contrat dans la limite des stocks disponibles uniquement. Ces informations sont présentées en langue française, conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations et photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée. Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.

Le Vendeur garantit l’acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

 

Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande.

Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relève de sa responsabilité. Le Vendeur invite l’Acheteur à se renseigner auprès des autorités locales. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l’Acheteur validée.

 

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, il est irrévocable (art L 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payé donné par carte est irrévocable).

Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

Le paiement est sécurisé. Le Mana ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses clients. Sa responsabilité est donc dégagée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Le Client sera basculé automatiquement vers le serveur monétique de ce prestataire. En communicant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le Vendeur à débiter sa carte pour le montant relatif au prix indiqué lors de la validation. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Un délai de 4 /5 jours peut être nécessaire avant le crédit en compte bancaire du Vendeur par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l’acheteur ou de litige antérieur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, l’utilisation d’une carte bancaire étrangère autre que Visa et Mastercard.

 

Livraison

La société s’engage à expédier la commande dans un délai maximum de dix (10) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l’acheteur de sa commande. En cas d’indisponibilité du produit, le Client sera informé par courrier électronique tel que défini précédemment.

Les produits commandés par l’acheteur seront livrés à l’adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. Dans le cas contraire, le Vendeur ne pourra être tenu des conséquences dues à un retard ou une perte. Les produits seront acheminés par les services postaux habituels. Le Vendeur décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’Acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. L’acheteur devra vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou abimé, colis endommagé) devra être notifiée dans un délai de trois jours maximum suivant la réception du colis via le service contact du site internet. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et la Société sera dégagé de toute responsabilité. Le Vendeur se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux.

 

Les frais de livraison sont établis suivant un montant forfaitaire :

à partir de 5,00 € pour la France métropolitaine

à partir de 15,00 € pour le reste du monde 

Ces frais de livraison sont établis sur la base de l’envoi d’un seul produit, ils peuvent donc varier selon la quantité de produits à livrer.

 

Droit de rétractation – retour des produits

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits. Tous les produits livrés en Europe peuvent faire l’objet d’un remboursement excepté ceux exclus par la loi et portant une mention dans ce sens, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande de l’Acheteur. Pour faciliter le traitement des retours et des échanges, le Client devra au préalable effectuer une demande de retour ou d’échange sur le site via l’espace « contact ». Si la demande est validée par la Société, le client recevra un mail explicatif concernant sa procédure de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits faisant l’objet d’un retour sont à renvoyer par colis dans leur état d’origine, neufs, non portés, non lavés et complets (emballage, accessoires, …) accompagnés de la facture ou d’une copie, à l’adresse suivante : Le Mana, 26 mail des chantiers, 44200 Nantes. Le retour se fait au risque du Client, il lui appartient de conserver une preuve du retour. Le client est libre de choisir son mode d’expédition, mais le Vendeur recommande d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo suivi.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, le Vendeur remboursera les sommes dues dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de la date de réception par le Vendeur. Si un client a choisi un remboursement, le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client via le moyen de paiement utilisé lors de la commande. Si le Client a choisi un avoir, la Société lui fera parvenir par e-mail un bon d’achat du montant du retour.

En cas d’erreur imputable à la Société tel qu’un article défectueux ou une erreur de préparation de commande, il appartient au Client de retourner à ses frais l’article défectueux ou la commande erronée dans un délai d’une semaine après réception du mail d’autorisation de retour ; passé ce délais le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Dès réception du produit, la Société se réserve le droit de vérifier l’article défectueux et/ou l’erreur dans la commande et ne procèdera au remboursement que si la faute relève bien de sa responsabilité. En cas de produit défectueux, la société devra par exemple constater qu’il s’agit d’un problème lié à la fabrication même du produit et non pas à un usage quelconque qui aurait pu en être fait par le client ou encore un problème survenu lors de la livraison, auxquels cas elle se dégagera de toute responsabilité. Si en revanche, l’erreur de la société est bien constatée, elle procèdera au remboursement total des frais du client à savoir le prix du produit, les frais de livraison et les frais de retour sur présentation de la facture du transporteur.

Les échanges ne sont valables que pour les changements de tailles d’une même référence. Aucun autre type d’échange ne sera accepté.

À défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, le Vendeur ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

 

Traitement des données personnelles – Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées

La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un n° d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsque Le Mana collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mention d’information ou de renvoi à la présente Politique.

 

Finalité de collecte des données

La Mana s’engage à ne collecter les données personnelles que pour des finalités précises, explicite et légitime et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Le Mana s’engage à ne traiter que des données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour accéder aux fonctionnalités et services proposés sur notre site internet et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant pour répondre aux finalités suivantes :

> traitement des commandes réalisées sur notre boutique en ligne

> suivi d’expédition des commandes

> gestion et suivi de vos commandes sur l’espace « mon compte »

 

Gestion des données collectées

L’accès à vos données personnelles est strictement limité au Mana et, le cas échéant, à nos sous-traitants à savoir notre hébergeur domicilié en Union Européenne et notre prestataire de paiement en ligne sécurisé domicilié à San Francisco CA aux Etats-Unis. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conservation des données personnelles

Les données personnelles sont conservées et accessibles uniquement le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte.

Les données personnelles relatives à l’espace « Mon compte » et à l’historique des commandes seront conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 3 ans, sauf si :

– vous exercez votre droit de suppression des données vous concernant, dans les conditions décrites ci-après;

– une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire.

Les coordonnées de carte bancaire ne sont conservées que le temps de la réalisation de l’opération de paiement. Au terme de la réalisation de cet objectif (l’achat du produit), les données seront conservés en « archivage intermédiaire » en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois conformément à l’article L133-24 du Code monétaire et financier.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

Droit d’accès aux données personnelles

Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des  données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant : Le Mana, 26 mail des chantiers, 44000 Nantes.

Garantie et réclamation

Conformément à la Loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits (art L 211-4 et s. du code de la consommation et art 1641 et 1648 du code civil)

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients et dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet comme une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait relevant de la force majeure.

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter une réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : Le Mana, 26 mail des chantiers, 44000 Nantes.

 

Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance de tel événement dès que possible.

 

Propriété Intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu. Ce Site ou partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié sans autorisation expresse de Le Mana. Le Client est tenu au respect des droits de propriété intellectuelle, droits d’auteur, nom de domaine, droit des marques et autres signes distinctifs ainsi que le droit des dessins et modèles. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale et partielle, modification ou utilisation de ses biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

Tribunal compétent

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera proposée.